1 . Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SAS WOOD STERE commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.
2 . Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles établies entre la SAS WOOD STERE et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société.
3 . Les produits
La SAS WOOD STERE vend du bois en forme de bûches en plusieurs longueurs à destination des particuliers et des professionnels mais également des allume-feux, des piquets de clôture, des ganivelles bois et du paillage ainsi que des sapins de noël (uniquement lors de la période de l’avant noël).
De plus, les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
La SAS WOOD STERE, ne commercialise que des bois blancs de catégorie 1 sélectionnés pour leur haut pouvoir calorifique, prêts à l’emploi afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.
Les bûches de bois sont livrées rangées sur palette aux clients. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :
- en 50 centimètres de long = 0,80 m3, en palette de 1.5 stère
- en 33 centimètres de long = 0,70 m3, en palette de 2 stères
- en 25 centimètres de long = 0 60 m3, en palette de 2 stères
Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME (voir site)
–traçabilité des produits
Les bois commercialisés par la SAS WOOD STERE proviennent exclusivement de forêts gérées durablement.
Le vendeur ne peut donc garantir la provenance précise de chacun des lots livrés ou enlevés.
La société SAS WOOD STERE commercialise également :
-des granulés de bois, du paillage provenance SARL ANJOU BOIS ENERGIE
– des piquets de clôture, ganivelle bois SARL ECO’BOIS ENERGIE
– des sapins de noël SARL UNI’VERT
4 . Commandes
Les commandes sont reçues par téléphone du lundi au samedi. Elles sont reçues 7 jours sur 7 sur la boîte aux lettres électronique de la société à l’adresse : woodsterelege@gmail.com
La marchandise livrée est destinée à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente de celle-ci.
– Informations à caractère nominatif
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de la SAS WOOD STERE.
– Refus de confirmation de commande
La société SAS WOOD STERE se réserve le droit de refuser une commande :
– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.
– Exécution des livraisons – Réception des marchandises
La livraison est effectuée par les soins de la SAS WOOD STERE, aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
La SAS WOOD STERE prévoit de livrer dans l’enceinte de la propriété du client avec son gerbeur thermique, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier.
– Droit de rétractation- litiges
Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le client doit contacter la SAS WOOD STERE dans ce délai. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour seront à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.
Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services et conformément à la loi de l’article
| ArticleL.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION | |||
| En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à | |||
| CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27, avenue de la libération 42400 Saint-Chamond |
5 . Conditions de livraison
Livraison du lundi au samedi.
6 . Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de la SAS WOOD STERE, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture.
7 . Vente à l’entrepôt
La SAS WOOD STERE vend à l’entrepôt au 8, rue Nicolas Appert 44650 LEGE des palettes de bûches, des granulés de bois en sac ou sur palettes, des allume-feux, des piquets de clôture, des ganivelles bois, du paillage et des sapins de noël dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.
8 . Prix
Les tarifs de nos produits peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
9 . Conditions de règlement
-Paiement au comptant
Tous les produits commercialisés par la SAS WOOD STERE sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retrait des marchandises sur place.
– Pénalités pour défaut de règlement
Toute somme non encaissée dans les délais stipulés à l’article 8-1 ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes duesGV
10 . Responsabilité du vendeur
Les bois vendus par la SAS WOOD STERE sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client : bois de chauffage, granulés de bois et allume-feux.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’utilisation de la marchandise vendue : piquets de clôture, ganivelle bois, sapin de noël, paillage.
11 . Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente, et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation des commandes des clients sont soumises au droit français et à la juridiction du tribunal de Nantes.